Marchés publics
Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime
est soumis au Code de la commande publique
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Contact : 05.46.27.64.99
CONSULTATIONS EN COURS
AUCUN MARCHÉ EN COURS
FORMULAIRES
Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.
Habilitation du mandataire par ses co-traitants
Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement
Déclaration de sous-traitance
Notice explicative
Notice explicative
Notice explicative
Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi .
AVIS D’ATTRIBUTION
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Marchés N-1
Marchés de Travaux, de Services, et de Fournitures 2020