Marchés publics

Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime

est soumis au Code de la commande publique



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CONSULTATIONS EN COURS



MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE QUINZE LOGEMENTS EN EXTENSION D’UN FPA A ROYAN



MISSION DE MAÎTRISE D'OEUVRE POUR LA CONSTRUCTION DE ONZE LOGEMENTS LOCATIFS INDIVIDUELS A DOMPIERRE SUR MER

FORMULAIRES

Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l’avis d’appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.

i

Habilitation du mandataire par ses co-traitants

Formulaire DC1



Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement

Formulaire DC2

i

Déclaration de sous-traitance

Formulaire DC4

w

Notice explicative

Formulaire NOTI1

i

Notice explicative

Formulaire NOTI2



Notice explicative

Formulaire NOTI4

Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l’Economie, des Finances et de l’Emploi .