Je suis locataire

Infos Pratiques (Documents à télécharger)

Correspondants d’immeubles

Actus locataires

Payer son loyer en ligne

Réclamations

Vous souhaitez déménager

Je quitte mon logement

Comprendre mes charges

Infos Pratiques (Documents à télécharger)

Règlement intérieur d’Habitat 17

Procuration état des lieux de sortie H17

Attestation trouble de voisinage

Le Contrat de Service H17

Correspondants d’immeubles

Habitat 17 recherche deux à trois locataires par groupes d’immeubles souhaitant s’impliquer dans la vie de leur immeuble ou résidence.

Vous deviendrez ainsi nos correspondants, et nous nous engageons à vous rencontrer trimestriellement dans nos antennes.

Si vous êtes intéressé, n’hésitez pas à nous contacter par courriel ou téléphone :

correspondantsimmeubles@habitat17.fr

05.46.27.64.80

Actus locataires

Cette section regroupe toutes les actualités générales concernant les locataires (Source : www.service-public.fr).

Mon Chez Moi, la plateforme d’informations en ligne pour les locataires

#MonChezMoi : les nouvelles mesures qui changent le quotidien des locataires

Vous êtes locataires et vous voulez connaître les mesures en vigueur en matière de logement ? Retrouvez en ligne la plateforme d’informations
« Mon Chez Moi » du ministère du Logement, de l’Égalité des territoires et de la Ruralité.

En tant que locataires, vous trouverez tout ce qu’il faut savoir en fonction de votre situation :

– je trouve mon chez moi (demande de logement social, honoraires d’agence immobilière, vos droits, votre bail, votre loyer),
– je vis dans mon chez moi (sécurité des logements, procédures en cas de litige avec un propriétaire),
– je quitte mon chez moi (délai de préavis, restitution du dépôt de garantie).

Pour en savoir plus:
#MonChezMoi

Indice de référence des loyers (IRL) : nouvelle hausse au 3e trimestre 2020

Le nouvel indice de référence des loyers (IRL) a été publié le 15 octobre 2020 par l’Institut national de la statistique et des études économiques (Insee). L’indice du 3e trimestre 2020 s’élève désormais à 130,59, ce qui représente une hausse annuelle de 0,46 %. Pour rappel, il avait augmenté de 0,66 % au 2e trimestre 2020.

L’IRL fixe les plafonds d’augmentation annuelle des loyers que les propriétaires peuvent exiger de leurs locataires lorsque le bail comporte une clause de révision annuelle des loyers.

Il s’applique aux baux d’habitation meublés ou non.

L’IRL correspond à la moyenne, sur les 12 derniers mois, de l’évolution de l’indice des prix à la consommation (IPC) hors tabac et hors loyers.

 

Tarifs réglementés du gaz : + 0,2 % au 1er janvier 2021

Les tarifs réglementés de la vente de gaz d’Engie augmentent de 0,2 % en moyenne au 1er janvier 2021 par rapport au barème applicable depuis le 1er décembre 2020. C’est ce qu’indique la Commission de régulation de l’énergie (CRE) dans une délibération du 17 décembre 2020.

Les clients qui ont souscrit un contrat à prix de marché fixe ne sont concernés ni par les baisses, ni par les hausses du tarif réglementé pendant la durée de leur contrat.

À noter :

Depuis le 1er janvier 2018, le chèque énergie qui est un dispositif d’aide au paiement des dépenses d’énergie pour les ménages les plus modestes remplace sur tout le territoire les tarifs sociaux d’électricité et de gaz.

Tarifs réglementés de l’électricité : quelle augmentation au 1er août ?

À partir du 1 er août 2020, les tarifs réglementés de vente d’électricité d’EDF et des Entreprises locales de distribution (ELD) augmentent en moyenne de 1,54 %. C’est ce qu’indique en effet une décision parue au Journal officiel le 31 juillet.

Cette hausse appliquée par EDF concerne environ 24 millions de foyers. Elle se base sur une décision du ministère de la Transition écologique et solidaire et du ministère de l’Économie et des Finances publiée au Journal officiel du 31 juillet 2020.

Elle fait suite à l’augmentation de 2,4 % des tarifs réglementés de l’électricité pour les particuliers au 1 er février 2020.

Impôts :Impôts locaux : le tour de la question

Taxe d’habitation, contribution à l’audiovisuel public (ex redevance télé), taxes foncières, taxe d’habitation sur les logements vacants, taxe ou redevance d’enlèvement des ordures ménagères… Les derniers mois de l’année sont ceux du paiement des impôts locaux.

Pour en savoir plus sur le sujet, retrouvez les fiches pratiques de Service-public.fr.
Taxe d’habitation et contribution à l’audiovisuel public

Propriétaire, locataire ou occupant à titre gratuit, la taxe d’habitation est calculée annuellement sur votre habitation principale ; elle s’applique aussi à votre éventuelle résidence secondaire.

Voici en bref ce qu’il faut savoir sur :

la taxe d’habitation (personnes et locaux concernés, valeur locative cadastrale, abattements obligatoires ou facultatifs, majoration, réductions, paiement et réclamation) ;
la contribution à l’audiovisuel public (matériels et personnes concernés, montant, déclaration, paiement, réclamation).

www.service-public.fr

Les charges locatives

Tous les mois vous serez amené, en plus du loyer, à payer un certain nombre de dépenses appelées charges, elles sont définies par les textes réglementaires en vigueur. Ces charges sont payables par provisions mensuelles en même temps que le loyer, leur montant est directement lié à l’évolution du coût de la vie, du prix de l’énergie et de ses services.

Habitat 17 sert d’intermédiaire entre vous et les divers prestataires de service ou organismes publics.

À quoi correspondent-elles ?

Ces charges sont définies par les textes réglementaires en vigueur et correspondent à :

– Des taxes et des impôts : taxe d’enlèvement des ordures ménagères au profit des collectivités locales,

– Des charges individuelles : vos consommations personnelles essentiellement en chauffage, eau chaude et eau froide. Elles peuvent être mesurées directement par votre compteur individuel ou calculées en fonction de critères de répartition mentionnés dans le contrat de location,

– Des charges collectives : les consommations liées aux parties communes qui sont récupérables et réparties entre tous les locataires de l’immeuble (nettoyage, espaces verts, électricité, eau, ascenseurs, agents d’entretien). Habitat 17 prend en charge la part revenant aux logements vacants.

– Des contrats de maintenance : chauffe-eau, chaudières, robinetterie, désinsectisation, VMC …

Les provisions pour charges vous sont réclamées en attente de la régularisation annuelle. Elles peuvent être modifiées en cours d’année, sous réserve pour Habitat 17 de donner toutes précisions justifiant cette modification.

Régularisation des charges

– Ce système de versement anticipé nous oblige à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. En général, celle-ci intervient au cours du 2ème trimestre et concerne la période du 1er janvier au 31 décembre de l’année précédente.

– Chaque année, nous vous adressons une régularisation des charges. Ce montant représente la différence entre le montant global des dépenses réelles et vos acomptes mensuels.

– Si le coût total des charges excède le montant des provisions, Habitat 17 est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, Habitat 17 vous reversera l’excédent.

– En cas de régularisation à payer trop importante, vous pouvez prendre contact avec nos services afin d’étaler le montant sur plusieurs mois.

 

Réclamations

Quel que soit le problème que vous rencontrez, le Service Réclamations-Médiation est à votre écoute du lundi au jeudi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 17h00 et le vendredi de 9h00 à 12h30 et de 14h00 à 16h00.
Réclamations / Relations de voisinage : 05.46.27.64.90

Médiation des litiges de la consommation

En application des dispositions des articles L 612-1 et suivants du code de la consommation, relatifs au processus de médiation des litiges de la consommation, vous pouvez saisir notre médiateur sur le site internet www.medicys.fr en cas de litige de la consommation qui n’a pu être résolu directement par une réclamation écrite auprès de nos services.

Attention pour avoir recours au médiateur:

• Vous devez avoir tenté, au préalable, de résoudre votre problème directement auprès d’Habitat 17 par une réclamation écrite ;
• Votre réclamation doit avoir été adressée à Habitat 17 depuis moins d’un an ;
• Votre demande ne doit pas être manifestement infondée ou abusive ;
• Votre litige ne doit pas avoir été précédemment examiné ou être en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal ;
• Votre litige doit entrer dans le champ de compétence du médiateur.

Vous souhaitez déménager

Vous avez décidé de partir de votre logement ? Avant votre déménagement, assurez-vous de bien régler toutes les démarches nécessaires.

Le préavis de départ

Vous devez nous prévenir de votre départ par Lettre Recommandée avec Accusé de Réception en respectant un préavis de 3 mois mais ce délai peut être réduit dans certains cas : Cliquez ici pour connaitre ces cas
Cette lettre doit être signée par tous les titulaires du contrat de location.

Permettez aux collaborateurs d’Habitat 17 de faire visiter votre logement
afin de pouvoir le relouer le plus tôt possible.

Le pré état des lieux

II s’agit d’une démarche qui vise à préparer votre état des lieux de départ et vous informer des réparations qui devraient être effectuées. Vous avez ainsi la possibilité d’exécuter vous-même ces travaux et éviter une éventuelle facturation.
Cette visite est effectuée avec votre gardien. Nous nous chargerons d’établir un rendez-vous entre vous et votre gardien.

L’état des lieux

Comme à votre arrivée dans le logement, un état des lieux doit être effectué à votre départ. Votre logement doit être vide.
Cet état des lieux sera comparé à celui de votre entrée.
S’il y a des réparations à votre charge à effectuer, nous utiliserons votre dépôt de garantie pour les payer.

Rendez un logement propre et en bon état et vous ferez des économies !

Rendez votre logement en bon état

Outre la propreté et le nettoyage du logement, les réparations locatives suivantes peuvent vous être réclamées, concernant notamment :

>> Papiers et peintures, revêtements de sols détériorés par votre faute

>> Appareils sanitaires cassés ou fêlés

>> Portes, fenêtres ou serrures abîmées ou faussées

>> Trous dans les murs ou les cloisons

>> Vitres cassées ou fêlées

>> Appareillages électriques et robinetterie endommagés

>> Trousseau de clés incomplet

>> Espaces verts privatifs non entretenus

Le Dépôt de garantie 

Lors de l’entrée dans le logement, un mois de loyer est demandé au nouveau locataire, pour prévenir d’éventuels dégâts dans le logement. Ce montant lui est restitué lorsqu’il rend le logement, si celui-ci est dans le même état que lorsqu’il y est entré. Un organisme peut avancer cette somme aux salarié du secteur privé ainsi qu’aux jeunes de moins de 30 ans qui sont en alternance ou en recherche d’emploi. 


Le remboursement se fait sans intérêts, sur toute la durée du bail (dans la limite de 25 mois). Si le locataire part avant la fin du bail, il dispose de 3 mois pour rembourser le solde. En effet,
un état des lieux est effectué à l’entrée et à la sortie du locataire, si le logement est dans le même état, il récupère sa caution. Le solde du dépôt de garantie peut alors être remboursé.

Je quitte mon logement

Vous avez décidé de partir de votre logement ? Avant votre déménagement, assurez-vous de bien régler toutes les démarches nécessaires.
La remise des clefs

Dès que l’état des lieux est établi, remettez les clés (de votre logement, de la cave, du garage et de la boîte aux lettres) à votre gardien, ainsi que les badges ou boîtiers remis lors de la location.

Le solde de votre compte

Sauf si votre logement est sujet à des réparations locatives ou si vous n’avez pas payé tous vos loyers ou toutes vos charges, vous recevrez votre dépôt de garantie au maximum deux mois après votre départ. (Si le bail a été signé depuis le 27 mars 2014, le dépôt de garantie sera restitué dans un délai maximal d’un mois).
Pour d’importantes réparations locatives, nous pourrons être amenés à vous demander un dédommagement.

À noter

Pensez à résilier vos contrats de fourniture d’eau, d’électricité, de gaz et à faire le relevé de vos compteurs.

N’oubliez pas de nous donner votre nouvelle adresse et de la communiquer à tous les organismes que vous avez l’habitude de contacter (sécurité sociale, caisse d’allocation familiale, impôts…). Vous pouvez signaler votre changement d’adresse directement par Internet.