Que faire si votre situation change ?


08/2017

Lorsque que votre situation change en cours de bail, ayez le bon réflexe en informant immédiatement Habitat 17.

Mariage ou PACS :
Fournissez à Habitat 17 une copie du livret de famille ou une copie du pacte civil de solidarité ainsi que la copie de la carte d’identité du conjoint.

Naissance :
Fournissez à Habitat 17 une copie de l’acte de naissance ou du livret de famille.
Divorce :
Présentez à Habitat 17 un extrait de la décision de justice précisant l’identité de la personne qui conserve le bénéfice du logement.
Décès :
– En cas de décès du conjoint : fournissez à Habitat 17 une copie de l’acte de décès.
– En cas de décès d’une personne seule : la succession désignée doit adresser ou déposer un courrier indiquant la date de remise des lieux avec la copie du certificat du décès.
Modification de vos ressources :
Si vos ressources ou celles de votre famille sont modifiées prévenez Habitat 17, en particulier si vous payez un surloyer.

 

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