Mieux comprendre ses charges et provisions pour charges


 
08/2016
 
Habitat 17 vous informe que vous allez recevoir prochainement à titre indicatif, votre décompte de régularisation de charge.
Tous les mois sur votre avis d’échéance en plus de votre loyer figurent des provisions pour charges. Il s’agit d’acomptes à valoir sur les dépenses réelles liées au bon fonctionnement de votre immeuble.

 
Qu’est-ce que la régularisation des charges ?
 
Une fois par an, votre Office réalise une régularisation des charges. Le montant obtenu représente la différence entre le montant global des dépenses réelles et vos acomptes mensuels.
La régularisation permet d’ajuster vos versements aux dépenses réelles engagées par l’Office.
Si le coût total des charges excède le montant des provisions, Habitat 17 vous demandera le règlement de la différence. Dans le cas contraire, Habitat 17 vous remboursera l’excédent versé.
En cas de régularisation à payer trop importante, vous pouvez prendre contact avec nos services afin d’étaler le montant sur plusieurs mois.
 
Comment les charges sont-elles définies ?
 
La liste des charges locatives est réglementée par le décret n°87-713 du 26 août 1987. Elles correspondent à trois grandes catégories de dépenses :
• Les services rendus : eau, électricité, chauffage, eau chaude sanitaire, entretien des communs…..
• Les dépenses d’entretien courant et les menues réparations: les coûts de maintenance de certains équipements communs ou individuels (ascenseur, chaudière, VMC, réception télévision, robinetterie…)
• Les impôts et taxes (traitement des ordures ménagères)
 
Comment sont-elles calculées ?
 
Le calcul des charges est annuel, et le montant des provisions dont vous vous acquittez mensuellement est calculé selon un budget prévisionnel. Ce budget est basé sur les résultats antérieurs arrêtés lors de la précédente régularisation.
Par ailleurs, chaque poste de charge est régi par une règle de calcul précise :
• Les charges dites « générales » du logement sont calculées à l’unité. (Par exemple, si votre immeuble est composé de 30 logements, la dépense totale est divisée par 30).
• Les charges à la surface sont calculées au prorata de la surface du logement. (La dépense est divisée par la surface totale de l’immeuble et multipliée par la surface de votre logement).
• Les charges de consommation individuelle calculées à l’appui d’un compteur individuel.
 
Par ailleurs, Habitat 17 dans le cadre de l’amélioration de sa mission de service public organisera comme en 2015, afin de permettre aux locataires qui souhaitent contrôler les pièces justificatives, plusieurs journées d’informations sur la régularisation annuelle des charges locatives.
 

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