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Marchés publics
Mission de maîtrise d’œuvre pour la réhabilitation de la résidence La Sablière à LA TREMBLADE
Section
I : Pouvoir adjudicateur
Section II : Objet du marché
Section III : Renseignements d'ordre
juridique, économique, financier et technique
Section IV : Procédure
Section VI : Renseignements
complémentaires
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I.1) |
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Nom, adresses et point(s) de contact : |
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Habitat 17, 9-11, avenue de Mulhouse, à l'attention
de M. le directeur général, F-17041 La Rochelle Cedex
01. Tél. (+33) 5 46 27 64 99. E-mail : gestion.marches@habitat17.fr. Fax (+33)
5 46 41 36 41. |
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Adresse(s) internet : Adresse générale du pouvoir adjudicateur : http://www.habitat17.fr. Adresse du profil d'acheteur : https://www.marches-securises.fr. |
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Adresse auprès de laquelle des informations complémentaires
peuvent être obtenues : |
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auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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Adresse auprès de laquelle le cahier des charges et les
documents complémentaire (y compris les documents relatifs à un dialogue
compétitif et à un système d'acquisition dynamique) peuvent être obtenus : |
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auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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Adresse à laquelle les offres ou demandes de participation
doivent être envoyées : |
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auprès du ou des points de contact susmentionnés |
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I.2) |
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Type de pouvoir adjudicateur :
Autre. |
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I.3) |
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Activité principale : Autre : construction et
location de logements sociaux. |
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I.4) |
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Attribution de marché pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : |
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Le pouvoir adjudicateur agit pour le compte d'autres pouvoirs
adjudicateurs : non. |
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II.1) |
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Description |
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II.1.1) |
Intitulé attribué au contrat par le pouvoir adjudicateur : |
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marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation de la
résidence La Sablière
à La Tremblade
- 1ère phase : appel à candidatures. |
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II.1.2) |
Type de marché et lieu d'exécution, de livraison ou de
prestation : |
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Services. |
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Catégorie de services : no12 Services
d'architecture ; services d'ingénierie et services intégrés d'ingénierie ;
services d'aménagement urbain et d'architecture paysagère ; services connexes
de consultations scientifiques et techniques ; services d'essais et
d'analyses techniques. |
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Lieu principal d'exécution des travaux, de livraison des
fournitures ou de prestation des services : rue Jean Hay, rue du
collège, 17390 La Tremblade. |
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Code NUTS FR532. |
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II.1.3) |
Information sur le marché public, l'accord-cadre ou le système
d'acquisition dynamique : |
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L'avis concerne un marché public |
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II.1.5) |
Description succincte du marché ou de l'acquisition/des acquisitions
: |
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l'opération consistera à réhabiliter (réhabilitation thermique
principalement) les deux bâtiments de la résidence La Sablière regroupant 48
logements ainsi que ses abords. L'étendue du marché afférant à cette
opération comprendra l'ensemble des prestations nécessaires à l'étude du
projet, à son éxécution et au suivi des travaux. Le montant prévisionnel des
travaux est estimé à 2 300 000 euros (H.T.) y compris V.R.D. |
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II.1.6) |
Classification CPV (vocabulaire commun pour les marchés
publics) : 71000000. |
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II.1.7) |
Information concernant l'accord sur les marchés publics (AMP)
: |
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Marché couvert par l'accord sur les marchés publics (AMP) :
Oui |
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II.1.8) |
Lots : Division en lots : Non. |
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II.1.9) |
Variantes : Des variantes seront prises en considération
: non. |
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II.2.1) |
Quantité ou étendue globale : |
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il s'agira d'une mission de base de maîtrise d'oeuvre
complétée de tout ou partie des études d'éxécution + o.p.c. |
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II.2.2) |
Informations sur les options : Options
: non. |
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II.2.3) |
Reconduction : Ce marché peut faire l'objet
d'une reconduction : non. |
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II.3) |
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Durée du marché ou délai d'exécution : Durée
en mois : 30 (à compter de la date d'attribution du marché). |
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III.1) |
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CONDITIONS RELATIVES AU CONTRAT |
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III.1.2) |
Modalités essentielles de financement et de paiement et/ou
références aux textes qui les réglementent : |
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Financement sur fonds propres et subventions éventuelles des
collectivités territoriales, de l'etat et de l'europe. Paiement sous forme d'acomptes et d'un solde selon cahier des charges. Delai global de paiement : 30 jours. |
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III.1.3) |
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs
économiques attributaire du marché : |
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Si l'attributaire est un groupement, le titulaire du marché
sera un groupement conjoint dont le mandataire architecte sera solidaire. |
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III.2) |
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CONDITIONS DE PARTICIPATION |
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III.2.1) |
Situation propre des opérateurs économiques, y compris
exigences relatives à l'inscription au registre du commerce ou de la
profession : |
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Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer si ces
exigences sont remplies : le présent avis s'adresse à un maître d'oeuvre ou à
une équipe de maîtrise d'oeuvre disposant : - de compétences en matière d'architecture, y compris dans ses composantes technique et économique de la construction nécessaires à l'opération telle qu'envisagée (capacité minimale requise) - d'expérience : le candidat aura réalisé au moins un équipement d'importance ou de complexité équivalente à l'opération envisagée. Dossier de candidature à remettre : - imprimé Dc1 - imprimé Dc2 - copie du ou des jugement(s) dans le cas ou le candidat est en redressement judiciaire - attestations d'assurances (souhaitées) - noti2 (ancien DC 7) ou attestations sociales et fiscales - une note de motivation indiquant les raisons pour lesquelles l'architecte et son équipe font acte de candidature (1 page recto verso maxi) - une présentation synthétique du candidat ou de l'équipe candidate et de sa méthodologie (composition, titres d'étude, compétences, répartition des tâches, moyens humains) : 2 pages recto verso maxi - un dossier qui présentera une liste de références précisant pour chacune d'elles le nom du maître de l'ouvrage, l'importance, la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission réellement effectuée. - une attestation d'inscription à l'ordre des architectes. |
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III.3) |
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CONDITIONS PROPRES AUX MARCHÉS DE SERVICES |
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III.3.1) |
La prestation est réservée à une profession particulière : |
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La participation est réservée à une profession particulière :
oui. |
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III.3.2) |
Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation : |
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Les personnes morales sont tenues d'indiquer les noms et
qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de la
prestation : Oui |
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IV.1) |
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TYPE DE PROCÉDURE |
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IV.1.1) |
Type de procédure : Négociée. |
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IV.1.2) |
Limites concernant le nombre d'opérateurs invités à
soumissionner ou à participer : |
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Nombre minimal envisagé : 3. Nombre maximal : 5. |
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Critères objectifs de limitation du nombre de candidats : 1 -
qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate. 2 - qualité des références fournies. |
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IV.2) |
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CRITÈRES D'ATTRIBUTION |
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IV.2.1) |
Critères d'attribution : |
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Offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction
des critères énoncés ci-dessous : 1. note méthodologique sur le projet en deux pages recto verso maxi. 2. honoraires. 3. planning. |
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IV.3.3) |
Conditions d'obtention du cahier des charges et de documents
complémentaires ou du document descriptif : |
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Documents payants : non. |
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IV.3.4) |
Date limite de réception des offres ou des demandes de
participation : |
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5 mars 2012 - 12:00. |
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IV.3.6) |
Langue(s) pouvant être utilisée(s) dans l'offre ou la demande
de participation : |
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Langue(s) officielle(s) de l'UE : français. |
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VI.1) |
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RENOUVELLEMENT : Il s'agit d'un marché
renouvelable : non. |
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VI.2) |
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INFORMATION SUR LES FONDS DE L'UNION EUROPÉENNE : |
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Le marché s'inscrit dans un projet/programme financé par des
fonds de l'Union européenne : oui. |
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Référence(s) utile(s) du projet / programme : les candidatures
devront être adressées à Habitat 17 par pli recommandé avec accusé de
réception ou déposées à Habitat 17 contre récépissé. L'enveloppe devra
comporter la mention "Marché de maîtrise d'oeuvre pour la réhabilitation
de la résidence La Sablière
à La Tremblade
" - "ne pas ouvrir" Les candidatures peuvent être transmises par voie électronique à l'adresse suivante "https://www.marches-securises.fr" Les candidatures devront parvenir avant la date et l'heure limite fixée au IV 3.4. Le programme de l'opération sera transmis aux 5 candidats maximums sélectionnés. |
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VI.3) |
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INFORMATIONS COMPLÉMENTAIRES : |
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Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP :
31 janvier 2012. |
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VI.4) |
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PROCÉDURES DE RECOURS |
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VI.4.1) |
Instance chargée des procédures de recours : |
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Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue de
Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. (+33) 5 49 60 79
19. Fax (+33) 5 49 60 68 09. |
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VI.4.3) |
Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus
sur l'introduction des recours : |
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Greffe du Tribunal administratif de Poitiers, 15, rue
Blossac, F-86000 Poitiers. Tél. (+33) 5 49 60 79
19. Fax (+33) 5 49 60 68 09. |
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VI.5) |
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DATE D'ENVOI DU PRÉSENT AVIS : |
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31 janvier 2012. |
