Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime

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Marchés publics

 
Formulaires et modèles
Afin de pouvoir présenter une candidature et une offre pour un marché public, les entreprises devront compléter les formulaires ci-dessous conformément aux dispositions de l'avis d'appel public à la concurrence ou du règlement de la consultation.

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 Habilitation du mandataire par ses co-traitants - Formulaire DC1 - Sept.2010
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 Déclaration du candidat individuel ou du membre de groupement - Formulaire DC2 - Sept.2010
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 Etat annuel des certificats reçus - Formulaire NOTI2

Vous avez la possibilité de consulter les notices explicatives concernant ces formulaires sur le site du Ministère de l'Economie, des Finances et de l'Emploi .

 
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