Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime
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Locataires Guide du locataire Votre situation familiale change
Locataires Guide du locataire Votre situation familiale change 
Locataires
Votre situation familiale change
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Vous êtes locataires d'Habitat 17 et votre situation
familiale vient de changer. Pour tous les cas qui vont suivre, votre contrat de
location doit être modifié. Pensez à prévenir votre antenne !
Mariage, PACS et vie maritale Si vous vous mariez ou vous vous pacsez Contactez-nous à l'antenne ou au siège afin de nous signifier votre changement de nom, s'il y a lieu.Divorce ou fin de PACS ou fin de vie maritale Si vous divorcez La modification du contrat n'interviendra qu'après présentation d'une copie du jugement définitif précisant l'identité du titulaire du logement.Si vous vous séparez La personne qui quitte le logement doit nous adresser un préavis de départ et nous indiquer sa nouvelle adresse.Naissance, Adoption, Décès S'il y a une naissance ou une adoption Adressez-nous à l'antenne ou au siège une photocopie de votre livret de famille afin de nous informer de ce changement de situation.S'il y a un décès Envoyez-nous une photocopie de l'acte de décès ainsi qu'un certificat d'hérédité.Vos ressources Si les ressources des personnes vivant au foyer sont modifiées, avertissez-nous rapidement, surtout si dans l'avenir, vous êtes amenés à payer un Supplément de Loyer de Solidarité.Co-locataires Tout départ d'un co-locataire devra nous être immédiatement signalé par le biais d'un congé donné par celui qui quitte le logement. L'arrivée d'un co-locataire devra également être portée à notre connaissance. |
