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Locataires Guide du locataire Les charges locatives
Locataires Guide du locataire Les charges locatives 
Locataires
Les charges locatives
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En plus du loyer, vous serez amené à payer un
certain nombre de dépenses appelées charges.
Tous les mois vous payez un certain nombre de dépenses
appelées charges, définies par les textes réglementaires en vigueur. Ces
charges sont payables par provisions mensuelles en même temps que le loyer,
leur montant est directement lié à l'évolution du coût de la vie, du prix de
l'énergie et de ses services. Habitat 17 sert d'intermédiaire entre vous et les divers prestataires de service ou organismes publics. A quoi correspondent-t-elles ? Ces charges sont définies par les textes réglementaires en vigueur et correspondent à :
Les provisions pour charges vous sont réclamées en attente de la régularisation annuelle. Elles peuvent être modifiées en cours d'année, sous réserve pour Habitat 17 de donner toutes précisions justifiant cette modification. Les dépenses réelles engagées par Habitat 17 pour votre logement doivent être dûment justifiées. Nous sommes tenus de vous communiquer un décompte des frais par type de charge. Celui-ci doit vous être adressé un mois avant la régularisation annuelle, généralement avec l'avis d'échéance du mois d'avril de l'année en cours. Les justificatifs sont tenus à votre disposition durant un mois. Si le coût total des charges excède le montant des provisions, Habitat 17 est en droit de réclamer le supplément. Dans le cas contraire, le Trésor Public vous reversera l'excédent. Régularisation des charges Chaque année nous vous adressons une régularisation des charges. Ce montant représente la différence entre le montant global des dépenses réelles et vos acomptes mensuels. Ce système de versement anticipé nous oblige à régulariser les provisions sur charges au moins une fois par an. En général, celle-ci intervient sur l'avis d'échéance du mois de mai et concerne la période du 1er janvier au 31 décembre de l'année précédente. En cas de régularisation à payer trop importante, vous pouvez prendre contact avec nos services afin d'étaler le montant sur plusieurs mois ou éventuellement faire suspendre votre prélèvement automatique uniquement pour le mois en cours (modalités mentionnées au dos du document concernant la régularisation des charges). |
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