Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime
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Locataires Guide du locataire L'A.P.L.
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Locataires
L'A.P.L.
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La plupart des logements de notre patrimoine
donnent droit à l'Aide Personnalisée au Logement (APL).
Selon votre secteur d'activité professionnelle, cette aide est directement versée par la Caisse d'Allocation Familiale (CAF) ou par la Mutualité Sociale Agricole (MSA) à Habitat 17, qui la déduit du montant de votre loyer (système de tiers payant). Modalités Lors de votre entrée dans le logement, nous prenons en charge les formalités administratives demandées par la CAF ou la MSA afin que vous puissiez bénéficier de l'APL, après examen de votre situation. Une simulation du montant est alors réalisée. Ensuite, votre dossier est examiné par l'organisme d'allocations familiales dont vous dépendez. Sous environ 2 mois, vous recevrez une notification comportant le montant de vos droits à l'APL. Pour toute modification de votre situation familiale ou professionnelle, pensez à prévenir votre organisme (CAF ou MSA) en lui adressant les justificatifs correspondants. Calcul de l'APL Le calcul de l'APL tient compte de plusieurs paramètres :
Dates à retenir
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