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Anonymous_Architetto_--_Cubo_verde_1 Habitat 17 – OPH de la Charente-Maritime est soumis à l’ordonnance n°2015-899 du 23 juillet 2015 et au décret n°2016-360 du 25 mars 2016. C’est dans ce cadre que les marchés publics de l’office (travaux, fournitures et services) sont organisés.


 

 

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Contact :    Leslie JADAUD. Directrice du service Juridique

Tél. :          05 46 27 62 12