Historique


 
Historique Habitat 17


 

 


 

L’histoire du logement social a commencé au milieu du 19ème siècle, et a pour origine le mouvement patronal qui souhaitait, à proximité des usines et des fabriques, installer le logement de ses ouvriers.

Le logement populaire prend sa forme autonome avec la loi Siegfried du 30 novembre 1894 qui crée l’appellation d’« habitations à bon marché » (HBM) incitant la mise à disposition de logements à prix social avec une exonération fiscale.

En 1912, la loi Bonnevay autorise la création par les Collectivités Locales d’Offices d’HBM (Habitations à Bon Marché).

Il a fallu attendre la loi Loucheur en 1928 pour qu’une première loi de financement sur le logement social apparaisse.

Au lendemain de la Deuxième Guerre Mondiale, les nécessités de la reconstruction incitent l’État à revendiquer un rôle d’organisateur, les organismes d’H.B.M. (Habitations Bon Marché) devenant les principaux leviers de la reconstruction.

En 1950, les HBM deviennent les HLM (Habitations à Loyer Modéré). En 1954, à la suite de l’appel de l’Abbé Pierre, l’État, s’appuyant sur les Organismes d’HLM, s’engage massivement dans l’effort de reconstruction.

À ce jour, l’article 55 de la loi relative à la solidarité et au renouvellement urbains (SRU), renforcée par la loi ALUR du 24 mars 2014, fixe l’objectif de 25 % de logements sociaux dans les communes de plus de 3 500 habitants appartenant à des agglomérations ou intercommunalités de plus de 50 000 habitants comprenant au moins une commune de plus de 15 000 habitants.