Office Public de l'Habitat de la Charente-Maritime

  >> Accueil arrow Demande de logement
Puce titre

Demande de logement

 
Vous recherchez un logement dans le patrimoine d'Habitat 17.
La démarche est simple : il suffit de se laisser guider.


Comment obtenir mon dossier de demande de logement locatif social ?
Ai-je droit à un logement social ?
A
quel type de logement ai-je droit ?
Que devient mon dossier de logement ?
Quelles sont mes chances pour obtenir un logement ?
Quelques conseils


chevron_sous_menu.jpg Comment obtenir mon dossier de demande de logement locatif social ?
  Pour obtenir un dossier de demande de logement, vous avez plusieurs solutions :



Attention : votre demande doit être correctement remplie et signée

et vous devez impérativement joindre les pièces justificatives !



chevron_sous_menu.jpg Ai-je droit à un logement social ?
  Vérifiez avant tout que vous remplissez les conditions pour accéder à un logement d'Habitat 17.

Pour accéder à un logement d'Habitat 17, vos revenus ne doivent pas dépasser le plafond HLM. Ce plafond varie suivant la composition de votre famille.

Voir le barème des plafonds de ressources annuelles.


chevron_sous_menu.jpg A quel type de logement ai-je droit ?

L'attribution du logement est fonction de la composition de votre foyer :
 
Personne seule
T1 ou T2
Couple
T2 ou T3
Famille avec 1 enfant
T3 ou T4
Famille avec 2 enfants
T4 ou T5
Famille avec 3 enfants
T4 ou T5 ou T6
Au-delà
T4 ou T5 ou T6 ou plus


chevron_sous_menu.jpg Que devient mon dossier de logement ?
  Après avoir envoyé ou déposé votre demande de logement, le traitement de votre dossier sera assuré par le siège ou l'agence que vous avez choisie.

En retour, vous recevrez une attestation d'enregistrement sur laquelle figure votre numéro de dossier. Une attestation départementale y sera jointe : le numéro unique de demande présent sur celle-ci est valable auprès de tous les bailleurs sociaux de Charente-Maritime.
 


chevron_sous_menu.jpg

Quelles sont mes chances pour obtenir un logement ?

  Le fait de remplir les conditions d'entrée ne génère pas automatiquement l'attribution d'un logement.
Le délai d'obtention est fonction :

  • des disponibilités dans la commune et le quartier souhaité,
  • des critères de priorité définis selon les textes réglementaires,
  • de l'ancienneté de votre demande.

Dans certains cas, l'attente peut être de plusieurs mois voire même d'une année ou plus. 


Attention !
Tout dossier de demande de logement incomplet ne sera pas enregistré !




chevron_sous_menu.jpg 

Quelques conseils

  Pensez à faire enregistrer votre dossier le plus rapidement possible. L'ancienneté de la demande est prise en compte par les bailleurs.
  Une fois enregistré, votre dossier est valable un an. Pensez à renouveler votre demande avant la date anniversaire du dépôt. 
  Vous renouvelez votre demande : n'oubliez pas de vous munir de votre nouvel avis d'imposition.

 
Chevron impression
Questions fréquentes Plan du site Nos partenaires Mentions légales Réalisation Moustic