Communication de votre attestation d’assurance


 

09/2015
 

Dans le mois qui précède la date anniversaire de signature du bail, Habitat 17 demande à chaque locataire de lui transmettre son attestation d’assurance pour l’année en cours.

JE M'ASSURELes locataires doivent obligatoirement être assurés pour se prémunir des risques liés à leur habitation, mais ils doivent aussi à la demande du bailleur, lui prouver qu’ils sont assurés en lui communiquant une attestation d’assurance ou sa copie.

L’attestation vous a été transmise par votre compagnie d’assurance. Si vous n’en disposez pas, vous pouvez lui demander de fournir un duplicata.

Sachez que l’absence d’assurance peut avoir de très lourdes conséquences financières en cas de sinistres et de victimes à indemniser.
 
 
 
 
Par ailleurs, en cas de non-présentation du justificatif, la procédure peut aller jusqu’à l’expulsion.

 

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